Charte d'utilisation du site Advancedinformatique.com

Article 1 - Préambule :

Advanced Informatique est un site portail à destination des PME, PMI, TPE et entreprises individuelles françaises.

Ce portail agrège 3 grands espaces : Services d'Informations, Services de Communautés et Mon Advanced Informatique, Revue de Presse Professionnelle Personnalisée.

La présente charte a pour objet de définir les termes et conditions d'utilisation du site Advanced Informatique.com tel que décrit ci-dessous par chacun de ses membres.

Article 2 - Objet :

La présente Charte décrit les droits et obligations en vigueur sur Advanced Informatique et notamment celles des membres utilisateurs ayant ouvert un compte sur Advanced Informatique.

Article 3 - Description du service :

Advanced Informatique assure techniquement l'hébergement des différents services (actualités des PME, dossiers, modèles de lettres et contrats, formulaires, annuaires, lettre d'informations, revue de presse personnalisée, email, forums, sites web professionnels, ?) mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.

En particulier, Advanced Informatique avec son partenaire de contenus juridiques Net-Iris met tout en oeuvre pour s'assurer que des erreurs de droit ne sont pas commises dans les informations que publie sa rédaction. L'utilisateur de ce site est averti qu'en aucun cas la société Advanced Informatique SAS, éditrice de ce site, ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque erreur de droit. L'utilisateur est également averti que Advanced Informatique dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par des tiers.

La publication libre d'articles et commentaires sur le site de Advanced Informatique est un service offert par la société à ses utilisateurs. Advanced Informatique n'engage pas sa responsabilité pour les informations inexactes, erreurs de droit, et opinions émises sur le site par des tiers. Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des utilisateurs. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour.

Advanced Informatique rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Seul un professionnel du conseil juridique est habilité à répondre à vos questions. Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n'a aucune valeur juridique en tant que tel.

Certains formulaires mis à disposition par l'INPI ou d'autres organismes officiels ne peuvent être remplis qu'avec l'aide et le conseil de professionnels. Avoir recours à un professionnel en propriété intellectuelle vous garantit un dépôt de qualité et en toute sécurité (liste des conseils fournie par l'INPI). Advanced Informatique a sélectionné certains formulaires qu'elle estime simple à remplir.

Advanced Informatique propose un certain nombre de modèles de lettres et contrats qu'il met à la disposition de ses utilisateurs, sous forme de pages Internet, de version imprimable voire téléchargeable. L'utilisateur est invité à vérifier l'efficacité des mentions que chaque document-type contient auprès d'un professionnel qualifié. Advanced Informatique met tout en oeuvre pour offrir des documents de qualité ; si malgré toute son attention, des erreurs étaient décelées dans ces derniers, Advanced Informatique ne pourrait être tenue responsable des conséquences engendrées.

L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion au réseau Internet sont à la charge du membre utilisateur.

Advanced Informatique se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site Advanced Informatique et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, Advanced Informatique invitera chaque membre à consulter ses nouvelles conditions d'utilisation. Si les nouvelles conditions d'utilisation ne reçoivent pas son agrément, le membre devra alors dans les quinze jours de la notification des nouvelles conditions, adresser un e-mail à Advanced Informatique qui s'engage alors à clôturer son compte dans les cinq (5) jours ouvrables à réception de cet e-mail.

Article 4 - Exploitation des fichiers :

Advanced Informatique constitue un fichier comportant des informations sur tous ses membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à Advanced Informatique de gérer les comptes correspondants. Advanced Informatique se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la loi. Le membre donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que Advanced Informatique peut obtenir relatives à l'utilisation du site Advanced Informatique.

Le membre accepte expressément que Advanced Informatique puisse traiter les données personnelles à des fins liées au présent contrat, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site Advanced Informatique. Ainsi, chaque membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Article 5 - Cookies :

Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque membre utilisateur, afin notamment de permettre à Advanced Informatique de reconnaître le membre lorsqu'il se connecte au site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques de consultations correspondantes sur le site Advanced Informatique.

Chaque membre autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par Advanced Informatique. Les membre sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies" , notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer et Netscape Navigator.

Article 6 - Obligations du membre et limitations de garanties de Advanced Informatique :

Le membre déclare bien connaître le réseau Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît :

• que les transmissions de données ou informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturées à certaines périodes de la journée,
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le membre à ses risques et périls,
• que certaines des données circulant sur le réseau Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative au titre d'une législation sur la propriété intellectuelle et que c'est ainsi sous sa seule responsabilité que le membre interroge, consulte, demande ou stocke sur son équipement informatique les données accessibles sur Internet,
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, de la contamination par des virus, comme de tentatives d'intrusion dans son système d'information par des tiers,
• bien connaître les codes de conduites, usages et règles de comportement diffusés sur le réseau Internet et s'appliquant à l'utilisation de ce réseau,
• que son équipement informatique connecté au site Advanced Informatique est placé sous son entière responsabilité et qu'en conséquence, Advanced Informatique n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir à ses équipements du fait de leur connexion au dit site.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques du site Advanced Informatique, le membre renonce à engager la responsabilité de Advanced Informatique et dégage Advanced Informatique de toute responsabilité liée aux faits ou événements mentionnés ci-dessus.

Advanced Informatique exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site Advanced Informatique à un usage particulier. Advanced Informatique ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire du site Advanced Informatique sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. En aucun cas, Advanced Informatique ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

Le membre utilisateur reconnaît que l'utilisation du site Advanced Informatique est effectuée sous son entière responsabilité et à ses risques et périls. Advanced Informatique ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, résultant notamment de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site Advanced Informatique, de tout défaut, virus, délai d'accès ou de transmission, interruption ou disparition de fichiers.

Article 7 - Durée :

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente charte par le membre utilisateur, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Article 8 - Responsabilités de l'utilisateur :

Il appartient à chaque membre utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et tous autres équipements (modems, ...) nécessaires à l'utilisation du site Advanced Informatique. Tous les coûts (télécommunications, informatiques ou autres ...) nécessaires, directement ou indirectement à l'utilisation par le membre du site Advanced Informatique sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le membre s'engage à n'utiliser le site Advanced Informatique que dans la stricte limite de ce qui est autorisé par les lois et réglementations en vigueur.

Le membre utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même à Advanced Informatique et/ou à tout tiers dans le cadre de l'utilisation du site Advanced Informatique, et s'engage à indemniser Advanced Informatique de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Advanced Informatique pourrait être l'objet (en ce compris les frais d'avocat que Advanced Informatique pourrait être conduite à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, l'utilisation par le membre du site Advanced Informatique.

Chaque membre utilisateur s'engage à ce que son utilisation du site Advanced Informatique ne viole en aucune façon :

• les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.),
• les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçues,
• ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le membre utilisateur accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers les services proposés par Advanced Informatique. Chaque utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Advanced Informatique et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Advanced Informatique.

Article 9 - Vente en ligne :

Les transactions réalisées sur Advanced Informatique relèvent des seuls rapports de l'annonceur avec le membre utilisateur. Celui-ci ne pourra tenir Advanced Informatique responsable en matière de responsabilité contractuelle ou délictuelle, même en cas de négligence, de toute perte ou dommage de toute nature subie en conséquence d'une quelconque transaction de cette nature.

Article 10 - Données personnelles :

Chaque membre s'engage à fournir des informations exactes le concernant dans le formulaire d'inscription à certains services de Advanced Informatique. La responsabilité de Advanced Informatique ne pourra en aucun cas être engagée, notamment concernant l'identification professionnelle du membre.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées par Advanced Informatique et ayant adhéré à tous les termes et obligations de la présente Charte peuvent devenir membre titulaire d'un compte Advanced Informatique. En cliquant sur le bouton " J'accepte sans réserve la Charte Advanced Informatique ", le contrat régissant les relations entre Advanced Informatique et le membre est formé.

Article 11 - Identification et mot de passe :

L'accès par chaque membre utilisateur à certaines rubriques du site Advanced Informatique nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par le membre. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Article 12 - Les services communautaires :

1 - E-mail

La messagerie électronique (E-mail) est un système de correspondance privée entre l'expéditeur et le destinataire des messages. Advanced Informatique s'engage à respecter la confidentialité de ces correspondances et, dès lors, à ne surveiller ni ne consulter, intercepter ou rendre public, ni le contenu des informations transmises aux adresses des membres par l'intermédiaire du NewsMail de Advanced Informatique, ni les coordonnées desdits membres, sauf à la demande express du membre ou à la requête de toute autorité compétente.

Advanced Informatique dégage toute responsabilité concernant le contenu et la nature des messages adressés ou reçus par l'intermédiaire du NewsMail de Advanced Informatique, le membre s'engageant pour sa part à respecter pleinement les lois, règlements et usages en vigueur. Chaque membre reconnaît être seul responsable du contenu des messages qu'il adresse par l'intermédiaire du dit NewsMail.

Le NewsMail de Advanced Informatique autorise un stockage maximum de 10 Méga-octets (Mo) de courrier par membre. Dès lors que cette capacité de stockage est atteinte, aucun message ne pourra plus être stocké jusqu'à ce que le membre libère de la place en supprimant des messages. Tout message de plus de 10 Mo ne pourra pas être rapatrié.

La consultation et la suppression des messages est de l'entière responsabilité du membre. Advanced Informatique ne saurait être responsable des conséquences de la saturation de la boite aux lettres électronique du membre.

Chaque membre s'engage à ne diffuser, télécharger ou transmettre par l'intermédiaire du NewsMail de Advanced Informatique que :

• des informations qui ne sont pas protégées par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle,
• des données pour lesquelles il a obtenu une autorisation express des titulaires des droits en cause aux fins de diffusion, téléchargement ou transmission sur le NewsMail de Advanced Informatique.

Toute transmission, diffusion ou représentation par le membre, d'informations ou de données via le NewsMail de Advanced Informatique, sont effectuées sous sa seule et entière responsabilité.

Toute reproduction sur le NewsMail de Advanced Informatique, par le membre d'informations ou données, sans le consentement des titulaires des droits portant sur ces informations ou données, constitue une violation de la présente Charte et pourra, le cas échéant, donner lieu à des poursuites pénales de la part des titulaires des droits en cause, sans préjudice des dommages et intérêts que Advanced Informatique pourra réclamer au membre de ce fait.

2 - Forums de discussions

Les forums sont des lieux réservés à la conversation entre les membres utilisateurs de Advanced Informatique. Les membres s'interdisent de diffuser ou de propager tous propos contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs tels que définis par la loi dans les lieux de discussions communautaires et de façon plus générale sur l'ensemble des services communautaires proposés sur Advanced Informatique. Chaque membre s'engage à ne pas encourager dans ses messages la consultation de sites ne respectant pas les législations en vigueur, et notamment les droits définis ci-dessus.

3 - Création de sites - Parution à l'annuaire :

Advanced Informatique ne peut en aucun cas être tenu responsable, tant du contenu des sites web professionnels créés par ses membres que de leur parution à l'annuaire des entreprises fourni en ligne sur le site Advanced Informatique.

Le logo et marque ADVANCED INFORMATIQUE sont déposés et exploités par Advanced Informatique Sarl

Article 13 - Statistiques

Advanced Informatique s'est doté d'un outil de statistiques certifiées par un tiers de confiance : Webtrends. Cependant, aucun profil individuel n'est maintenu pour chaque visiteur.

Advanced Informatique utilise WebTrends pour analyser le trafic de visites. WebTrends ne crée PAS de profils individuels pour les visiteurs. À la différence d'autres services, il n'existe pas de base de données de profils individuels pour chaque visiteur. WebTrends recueille uniquement des données compilées. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de WebTrends Live, cliquez ici.