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INFORMATIONS LEGALES - Conditions Générales de VenteEditeur du SiteAdvancedinformatique.com est un site édité par Advanced Informatique,
Société à Responsabilité Limité. Récépissé de déclaration du site Web auprès de la CNIL : en cours Responsable de la Publication
Cezard Fabrice AvertissementLe fait de naviguer sur ce site fait de vous un utilisateur de Advanced Informatique. En devenant utilisateur, vous acceptez l'ensemble des informations légales ci-dessous.
Le texte des présentes conditions générales d'utilisation du site peut être obtenu sur simple demande adressée par courrier à :
Advanced Informatique - Société à Responsabilité Limité CONDITIONS GENERALES DE VENTESLes présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le PRESTATAIRE fournit au CLIENT, des prestations de services. Documents contractuelsL'ensemble des dispositions du contrat et ses annexes constitue l'intégralité de l'accord, remplace et annule toutes autres déclarations orales ou écrites et accords préalables entre les parties. Délais d'exécutionLes délais d'exécution du contrat commence à compter de la réception par le PRESTATAIRE de l'ensemble des éléments contractuels : contrat dûment signé, paiement exigible. La responsabilité du PRESTATAIRE est dégagée de plein droit de tout engagement relatif à ces délais :
Conditions de garantieLes matériels fournis par le PRESTATAIRE sont couverts de base par la garantie du CONSTRUCTEUR suivant ses conditions. Les logiciels fournis lors de l'installation par le PRESTATAIRE, le sont sans garantie, non exclusifs et ne confèrent au CLIENT qu'un droit d'utilisation non cessible. La licence ne porte que sur la version du logiciel. Responsabilité du prestataireLe PRESTATAIRE exécute les travaux qui lui sont confiés et qu'il a acceptés au titre du présent contrat sous sa propre responsabilité civile et professionnelle suivant les règles de l'art et en fonction de son expérience. Il atteste être en possession de tous les contrats d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers dans l'exercice de sa mission. Limites de responsabilités du prestataireQuelles que soient les circonstances, le PRESTATAIRE n'est pas responsable d'un dommage quelconque qui résulterait d'une faute ou d'une négligence ou de l'inexécution d'une des obligations quelconques du CLIENT comme le respect des recommandations relatives au fonctionnement des équipements donnés par le PRESTATAIRE ou CONSTRUCTEUR. Le PRESTATAIRE n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d'économies escomptées, même au cas où le PRESTATAIRE aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d'une faute du PRESTATAIRE ou d'une faute dans la réalisation de la prestation au titre du présent contrat. En tout état de cause, la responsabilité du PRESTATAIRE est limitée au montant du prix prévu pour la prestation. Responsabilité du clientIl appartient au CLIENT de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires permettant d'assurer la continuité de l'exploitation, selon les règles de l'art telles que préconisées par les éditeurs et les constructeurs, et prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et la sécurité. Il appartient également au CLIENT de contracter si nécessaire les polices d'assurance dans la perspective de se garantir contre les risques non expressément couverts par le PRESTATAIRE. Obligations du prestataireLe PRESTATAIRE s'oblige à mettre en ½uvre tout son savoir-faire, ainsi que tous les moyens humains et matériels dont il dispose pour réaliser la prestation qui lui a été confiée. Obligations du clientPendant l'exécution du contrat, le CLIENT s'oblige :
CessibilitéLe PRESTATAIRE pourra éventuellement charger des entreprises qualifiées de l'exécution des travaux et céder ses droits à d'autres entreprises qualifiées. Force majeureSi l'exécution d'une obligation contractuelle est empêchée, restreinte ou retardée suite à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, attentat, guerre, conflits de travail chez l'une ou l'autre des parties), la partie dont l'exécution se trouve compromise sera exonérée de toute responsabilité et les délais pour s'exécuter seront prorogés en conséquence. Suspension du contratEn cas d'événement de force majeure retardant l'exécution de la prestation, le présent contrat sera suspendu, pendant tout le temps où l'exécution du contrat sera rendue impossible. Résiliation du contratLe présent contrat sera résilié de plein droit en cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties de l'une de ses obligations quelle qu'elle soit, trois semaines après mise en demeure d'y remédier, expédiée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de dénonciation du contrat, le CLIENT s'engage à régler le solde de toutes les prestations de services effectuées jusqu'à la date de la prochaine échéance. Le présent contrat peut être également résilié s'il se produit un événement de force majeure de nature à retarder l'exécution du contrat pendant plus de trente jours. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du CLIENT, le contrat sera résilié de plein droit si, à l'issue de la période prévue par la loi, le mandataire judiciaire (ou le CLIENT en cas de procédure simplifiée), ne s'est pas prononcé sur la poursuite du contrat. Dans le cas de poursuite du contrat, les factures et redevances que le PRESTAIRE sera amené à émettre seront payables au comptant. ConfidentialitéLe PRESTATAIRE s'engage à garder strictement confidentielles, toutes les informations qui ont été portées à sa connaissance dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et faire observer par son personnel cette obligation de discrétion. Non sollicitationLe CLIENT s'engage à ne pas recruter, débaucher ou tenter de débaucher, directement ou indirectement toute personne agissant pour le compte du PRESTATAIRE. Cet engagement prend effet à compter du début de la prestation et court sur une durée de six mois à l'expiration du présent contrat. Si cet engagement n'était pas respecté, le CLIENT devra indemniser le PRESTATAIRE du préjudice subi, en lui versant une somme équivalente à deux ans de prestation, sur la base du dernier contrat en vigueur. Conditions financièresLes prestations sont facturées sur la base d'un coût forfaitaire qui couvre l'ensemble des travaux exécutés par le PRESTATAIRE. Conditions de paiement
Les factures adressées en un exemplaire au CLIENT sont payables au siège social du PRESTATAIRE, à l'échéance selon les modalités définies. Révision de prixAu renouvellement de chaque contrat les tarifs seront revus sur la base de l'évolution du dernier indice SYNTEC. Modification - AvenantLe contrat ne pourra être modifié, en tout ou partie, que par avenant écrit et préalablement signé par les parties. Juridictions
Si un différend survenait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceraient de régler à l'amiable, préalablement à toute action en justice.
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