Interopérabilité entre administrations nationales pour la fourniture de services administratifs paneuropéens en ligne.

Référence:  IP/06/216    Date:  23/02/2006     HTML:  FR  EN  DE 
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IP/06/216  Bruxelles, le 23 février 2006

Interopérabilité entre administrations nationales pour la fourniture de services administratifs paneuropéens en ligne

Un couple italo-suédois doit remplir et remettre des dizaines de documents pour pouvoir se marier, car les administrations des deux pays ne peuvent pas communiquer entre elles par voie électronique. Les amoureux ne sont pas les seuls à être concernés par ce problème. Des montagnes de papier doivent être accumulées lorsqu'il s'agit de créer une entreprise, payer des impôts ou taxes, transférer des droits de sécurité sociale ou participer à des activités de passation de marchés publics dans un autre État membre. Une nouvelle communication de la Commission préconise l'interopérabilité entre toutes les administrations nationales et régionales dans l'UE[1]. L'administration en ligne au niveau paneuropéen supprimera un certain nombre d'obstacles administratifs et facilitera la libre circulation des entreprises et des citoyens au sein du marché intérieur. Une administration publique moderne doit reposer sur la fourniture de services numériques et de procédures rationnelles d'administration en ligne.

Günter Verheugen, vice-président de la Commission chargé de la politique des entreprises et de l'industrie, a déclaré: "Le marché unique a besoin d'administrations publiques modernes et efficaces, qui facilitent la mobilité et l'interaction sans faille des citoyens et des entreprises. L'interopérabilité constitue la base de la coopération au sein du marché intérieur. Elle contribuera à faire de l'Europe un lieu de vie, de travail et d'investissement attrayant."

Viviane Reading, commissaire chargée de la société de l'information et des médias, a formulé les observations suivantes: "Notre objectif général doit être une administration en ligne qui procure des avantages tangibles aux citoyens et aux entreprises dans l'ensemble de l'UE, sans laisser personne de côté. Je souhaite placer les administrations publiques au c½ur de la croissance économique et proposerai, dans les prochaines semaines, un plan d'action de l'UE en faveur de l'administration en ligne. Dans le cadre de ce dernier, je compte mettre l'accent sur les domaines pour lesquels il existe une valeur ajoutée européenne. J'ai également l'intention d'adopter des approches pragmatiques pour surmonter quelques-uns des défis clés, tels que l'interopérabilité et l'identification électronique par-delà les frontières."

L'un des principaux défis posés par l'administration en ligne est la multiplicité des niveaux administratifs existant dans l'UE aux échelons national, régional et local. L'interopérabilité en matière d'administration en ligne nécessite que tous ces niveaux soient capables d'échanger des informations et de se mettre en rapport les uns avec les autres pour des services fournis à un niveau administratif différent.

Dans sa communication, la Commission distingue essentiellement un besoin d'interopérabilité à trois niveaux différents:

interopérabilité des procédures administratives (appelée "interopérabilité organisationnelle") concernant:
les événements de la vie des citoyens - naissance, mariage, sécurité sociale, etc.;
les événements de la vie des entreprises - création d'une entreprise, paiement d'impôts ou de taxes, participation à des activités de passation de marchés publics, etc.

interopérabilité sémantique (compréhension des informations mutuelles échangées): les systèmes doivent "comprendre" leurs langues mutuelles. Les extraits d'acte de naissance, par exemple, sont des documents relativement standardisés, mais leur apparence diffère fortement d'un pays à l'autre.

interopérabilité technique: les ordinateurs doivent pouvoir "se parler". Ce type d'interopérabilité est normalement assuré par la normalisation.

L'objectif de cette communication est d'appeler les États membres, ainsi que l'industrie, à collaborer pour que cette interopérabilité devienne réalité. À cette fin, la Commission souhaite coopérer avec les États membres en vue de fixer des priorités, de publier des documents/orientations stratégiques et des recommandations techniques et d'encourager la normalisation. Des mesures plus concrètes seront développées à la suite du plan d'action en faveur de l'administration en ligne (partie intégrante de l'initiative i2010) qui sera proposé dans les mois à venir.

Bien que les États membres soient responsables de l'interopérabilité de leurs propres systèmes, une interopérabilité au niveau européen est nécessaire pour mettre en ½uvre les politiques communes de l'UE. La question d'une telle interopérabilité des services électroniques d'intérêt public devrait dès lors continuer à figurer en bonne place parmi les préoccupations de l'UE (dans le domaine de l'administration en ligne, mais aussi dans d'autres secteurs, tels que la santé ou l'éducation), notamment dans le contexte du nouveau cadre stratégique "i2010 - Une société de l'information pour la croissance et l'emploi"[2] et des divers programmes et initiatives connexes. i2010 désigne explicitement l'interopérabilité comme l'un des quatre grands défis à relever pour créer un espace européen unique de l'information et comme un élément fondamental pour des services publics utilisant les TIC.

Pour de plus amples informations:
IDABC (fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne):

http://europa.eu.int/idabc/en/home
Recherche et développement sur l'administration en ligne:

http://europa.eu.int/egovernment_research
i2010 - Une société de l'information pour la croissance et l'emploi:

http://europa.eu.int/i2010

Afin de faire un pas en avant sur la voie d'une administration européenne en ligne et de faciliter la mobilité croissante des entreprises, la Commission européenne, en étroite coopération avec les administrations nationales, a lancé le portail intitulé "L'Europe est à vous". Dans la partie du portail destinée aux entreprises, les utilisateurs trouvent des informations détaillées sur des questions liées aux entreprises de toute l'Europe, notamment sur l'immatriculation des entreprises, les marchés publics, les réglementations et les possibilités de financement.
Pour de plus amples informations:

http://europa.eu.int/youreurope/nav/fr/business/home.html

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[1] COM(2006)45 final.

[2] "i2010 - Une société de l'information pour la croissance et l'emploi", COM(2005) 229 final du 1er juin 2005, http://europa.eu.int/i2010.

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