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[Législation]Le logiciel libre à l´épreuve du brevet
La Commission européenne travaille actuellement sur un projet de directive visant à établir une brevetabilité appliquée au logiciel. « Demain, grâce à la directive en préparation, n'importe quel détenteur de brevet pourra poursuivre en justice le créateur d'un programme qui contiendra un algorithme protégé », déclare Laurence Van Dewannelle, conseiller politique auprès du groupe des Verts. Ce texte, s'il est publié, annoncerait la fin du logiciel libre et freinerait considérablement la créativité logicielle européenne qui représente 60 % du potentiel mondiale dans ce domaine. Le vote est prévu pour le 1er septembre 2003. Il faudra donc attendre cette date pour avoir un meilleur éclairage sur le futur des applications libres dont l'engouement n'a cessé de croître.
Tandis que la commission européenne statut sur le sort des programmes libres, Microsoft se prépare à contrer Linux, le système d'exploitation concurrent direct de Windows, de manière très agressive. Certains produits de la gamme Microsoft devront ainsi bénéficier d'une sérieuse réduction de prix, tandis que d'autres applications seront désormais gratuites.Le but avoué est de faire reculer les parts de marché de logiciels libres tel que Linux. «L'expression logiciel libre renvoie à la liberté et non pas au prix », nous explique Jérémy Delcambre, un ingénieur système chez Canalnumédia. Le terme « libre » fait donc référence au droit de l'utilisateur d'étudier et de modifier l'application. C'est pour cette raison que le terme « open source » sous lequel est souvent appelé le logiciel libre est réducteur car il ne reflète pas la possibilité pour tous les consommateurs d'améliorer, par exemple, un programme et de diffuser ces améliorations au public, ce qui permet d'en faire bénéficier l'ensemble des développeurs. C'est donc un nouveau modèle de création et de travail en réseau.
Le Lobbying de Microsoft
« Le choix des utilisateurs s'oriente généralement vers Microsoft; pourquoi Windows et pas MacOs ou FreeBSD ? Certaines politiques sont mieux faites que d'autres », surenchérit Jérémy. Outre sa puissance marketing, Microsoft est, de loin, le plus gros investisseur de la Silicon Valley. Il fragilise les efforts de recherche et développement réalisés par des start-up en faisant planer la menace du rachat qu'il concrétise d'ailleurs souvent ce qui lui permet d'intégrer sans efforts leur technologie et supprime de fait tout concurrent naissant.
« La diminution de choix possibles représente ni plus ni moins la diminution de notre liberté » conclue Jérémy. C'est pourquoi l'Union européenne n'est pas en reste face au monopole de Microsoft. Ainsi, en mars dernier, les experts de la Commission européenne sont parvenus à la conclusion préliminaire que Microsoft enfreignait les règles communautaires antitrust. Les conclusions définitives ne sont pourtant pas attendues avant plusieurs mois. Toutefois, de nombreux gouvernements de l'Union ont déjà pris l'initiative de favoriser l'accès aux logiciels libres grâce à des projets de lois appropriés comme le Portugal ou le Danemark. D'autres vont plus loin : l'Allemagne a ainsi décidé de se passer des services de Microsoft pour son administration.
Thomas Benaïm - L'Idéaliste
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